Que sont les risques psychosociaux ?
Les risques psychosociaux sont définis comme un risque pour la santé physique et mentale des travailleurs. Leurs causes sont à rechercher à la fois dans les conditions d’emploi, les facteurs liés à l’organisation du travail et aux relations de travail. Ils peuvent concerner toutes les entreprises quel que soient leur taille et leur secteur d’activité.
La prévention des risques psychosociaux s’inscrit dans l’obligation générale de protection de la santé physique et mentale des travailleurs.
En tant qu’employeur, il faut prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés comme l’expliquent les articles L 4121-1 à 5 du code du travail.
Facteurs de risques
- Intensité et temps de travail
- Exigences émotionnelles
- Faible autonomie au travail
- Rapports sociaux dégradés
- Conflits de valeur
- Insécurité de la situation de travail
Risques psychosociaux
- Stress
- Violences internes (tensions, conflits, harcèlement...)
- Violences externes (insultes, incivilités, agressions...)
Conséquences pour les salariés
- Anxiété
- Maladies cardiovasculaires
- Troubles Musculo-Squelettiques
- Dépression
- Épuisement professionnel (burnout)
- Suicide
Conséquences pour l'entreprise
- Absentéisme
- Turnover
- Dégradation de la productivité
- Démotivation des équipes
- Atteinte de l'image de l'entreprise
Source : INRS
Responsabilités de l'employeur et cadre légal
L’employeur a également une obligation de prévention des agissements de harcèlement moral et des agissements de harcèlement sexuel, des comportements considérés comme une forme de violence pour les travailleurs, les subissant et faisant partie des risques psychosociaux.
L’obligation de prévention du harcèlement sexuel s’intègre dans l’obligation générale de l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L’employeur est donc tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner. Plusieurs types d’agissements à caractère sexuel ou sexiste sont visés par le Code du travail (art. L. 1153-1, art. L. 1142-2-1) :
- Les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste non désirés,
répétés - La pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle
- Les agissements sexistes
Mon accompagnement dans votre démarche de prévention des RPS
Je suis conventionnée CARSAT Bourgogne Franche Comté, enregistrée par la DREETS BFC en tant qu’IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels) pour vous accompagner dans votre démarche de prévention des RPS.
Diagnostic de risques psychosociaux à la demande des membres de la direction et/ou des IRP (analyse qualitative par le biais d’entretiens individuels et/ou collectifs en fonction de la taille de l’entreprise). Démarche centrée sur le travail et son organisation notamment à partir de l’identification des facteurs de risques (intensité du travail, temps de travail, latitude décisionnelle, exigence émotionnelle, conflit de valeurs, rapports sociaux et insécurité de la situation de travail). Ce diagnostic permettra d’identifier les situations de travail à risque, les facteurs de risque, leurs origines, les ressources mises en œuvre par les salariés, de coter les risques, de formaliser des propositions d’amélioration via les salariés.
Accompagnement à la formalisation du plan d’actions via la mise en place de groupes de travail ou faisant suite aux travaux engagés avec les membres du COPIL (pouvant être élargi à d’autres salariés).
Formation-Action pour le transfert de compétences via des acteurs relais internes à l’entreprise
Accompagnement de groupes de travail ou d’observatoire de veille sur les RPS à la formalisation de protocoles de signalement et/ou d’alerte sur les RPS
Actions de sensibilisation et d’information sur les RPS auprès des membres du COPIL, des IRP, des managers, des salariés.
Appui à l’actualisation du DUERP pour la partie RPS
Diagnostic/Enquête lors de suspicion de harcèlement moral, harcèlement sexuel ou discrimination raciale ou de genre
